Dernière mise à jour : 5 décembre 2023
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Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie dans les présentes conditions. Ces définitions ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales :
Affilié désigne une entité contrôlée par, qui contrôle ou qui est sous contrôle commun avec une partie, le terme « contrôle » désignant la possession de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou de toute autre autorité dirigeante.
Pays désigne : la Belgique.
Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) fait référence à Hotel de France, var_address.
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Service désigne le Site Web.
Conditions Générales (également appelées « Conditions ») désignent les présentes conditions générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service. Ces Conditions ont été générées à l’aide d’un générateur de Conditions Générales.
Service de Réseaux Sociaux Tiers désigne tout service ou contenu (y compris données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être mis à disposition, inclus ou accessible via le Service.
Site Web désigne Hotel de France, accessible via hotel-de-france.be
Vous désigne l’individu accédant au Service, ou la société ou entité juridique au nom de laquelle une personne utilise le Service, le cas échéant.
Les présentes Conditions régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre Vous et la Société. Elles énoncent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.
Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnés à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales. Elles s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l’utilisent.
En accédant au Service ou en l’utilisant, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si Vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie de ces Conditions, Vous ne pouvez pas utiliser le Service.
Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.
Votre utilisation du Service est également conditionnée à l’acceptation et au respect de notre Politique de Confidentialité, qui décrit nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles lorsque Vous utilisez l’Application ou le Site Web, et Vous informe de vos droits en matière de protection de la vie privée et de la façon dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité avant d’utiliser notre Service.
Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services de tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société.
La Société n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, politiques de confidentialité ou pratiques des sites ou services tiers. Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé être causé par ou en lien avec l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou via de tels sites ou services.
Nous Vous recommandons fortement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site tiers que Vous visitez.
Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement votre accès, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service prendra fin immédiatement.
Indépendamment de tout dommage que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions, et votre recours exclusif, sera limitée au montant que Vous avez effectivement payé via le Service ou à 100 USD si aucun achat n’a été effectué via le Service.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif (y compris mais sans s’y limiter la perte de profits, la perte de données, l’interruption d’activité, les blessures personnelles ou la perte de confidentialité) liés à l’utilisation du Service, de logiciels ou matériels tiers utilisés avec le Service, même si la Société a été informée de la possibilité de tels dommages.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour des dommages accessoires ou indirects. Dans ces cas, les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous. La responsabilité de chaque partie sera dans ce cas limitée dans toute la mesure permise par la loi.
Le Service Vous est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts, sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société décline expressément toutes garanties explicites ou implicites, y compris mais sans s’y limiter les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, ou résultant de l’usage ou de la pratique commerciale.
Sans limitation, la Société ne garantit pas que :
(i) le Service répondra à vos exigences ;
(ii) qu’il fonctionnera sans interruption ou sans erreur ;
(iii) que les informations fournies seront fiables ou à jour ;
(iv) que le Service, ses serveurs ou les courriels envoyés sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, malware, bombes à retardement ou tout autre composant nuisible.
Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties ou limitations de droits légaux d’un consommateur. Si tel est le cas, les exclusions et limitations seront appliquées dans la mesure maximale autorisée.
Les présentes Conditions et votre utilisation du Service sont régis par les lois en vigueur en Belgique, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, nationales ou internationales.
Si Vous avez un litige ou une préoccupation concernant le Service, Vous acceptez d’essayer d’abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.
Si Vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, Vous bénéficiez de toutes les dispositions obligatoires de la législation du pays dans lequel Vous résidez.
Vous déclarez et garantissez que :
(i) Vous ne résidez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme soutenant le terrorisme ;
(ii) Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes.
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs visés dans toute la mesure permise, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Renonciation
Sauf disposition contraire, le fait pour une partie de ne pas exercer un droit ou d’en exiger l’exécution ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à toute violation ultérieure.
Les présentes Conditions peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à disposition dans notre Service. En cas de litige, le texte original en anglais prévaudra.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer les présentes Conditions à tout moment. En cas de modification importante, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur.
En continuant à accéder ou utiliser notre Service après l’entrée en vigueur de ces modifications, Vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si Vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le Service.
Si Vous avez des questions concernant les présentes Conditions Générales, Vous pouvez Nous contacter :
Par e-mail : info@hotel-defrance.be
En visitant notre page de contact : hotel-de-france.be/contact/
Par téléphone : 02 522 79 35
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